Publicité médicale : les règles pour votre site

Dernière vérification : 16 octobre 2026. Cet article est un aperçu général et ne constitue pas un avis juridique.

La publicité médicale désigne toute communication par laquelle un prestataire de soins met en avant ses traitements ou son cabinet : votre site web, vos réseaux sociaux, votre fiche Google Business et vos annonces. Comme les patients peuvent difficilement juger eux-mêmes la qualité des soins, chaque pays lui applique des règles plus strictes qu'aux autres secteurs. Voici, pays par pays, les règles essentielles avec des liens vers les sources officielles. Nous les respectons pour chaque site de clinique et chaque publication sur les réseaux sociaux que nous réalisons.

Ce qui vaut presque partout

• Pas de garantie. Ne promettez aucun résultat : « sans douleur », « succès garanti » ou « réglé en une séance ».
• Pas de tromperie. Les informations sur les traitements, les risques et les prix doivent être exactes et assez complètes pour fonder un choix.
• Prudence avec les photos avant/après. Elles sont interdites en Belgique (actes esthétiques) et en Allemagne (interventions de chirurgie plastique sans nécessité médicale) ; ailleurs, elles sont au minimum risquées.
• Pas de pression. Évitez « plus que deux places » ou « remise cette semaine seulement » pour des soins médicaux.
• Témoignages avec retenue. En France, les témoignages de tiers sont interdits dans la communication des médecins ; en Belgique, tout ce qui recrute des patients est considéré comme de la publicité.

Quelles règles s'appliquent en France ?

Depuis le décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020, l'interdiction générale de publicité pour les médecins a été supprimée. Elle est remplacée par l'article R.4127-19-1 du Code de la santé publique : le médecin peut informer le public de ses compétences, de son parcours et de ses conditions d'exercice, mais sa communication doit être loyale et honnête, ne pas faire appel à des témoignages de tiers, ne pas reposer sur des comparaisons avec d'autres médecins ou établissements et ne pas inciter à un recours inutile à des actes de prévention ou de soins. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a publié des recommandations, notamment pour les sites internet. Des décrets comparables existent pour les chirurgiens-dentistes et d'autres professions.

Quelles règles s'appliquent en Belgique ?

La Belgique est plus stricte, et surtout pour les actes esthétiques :

• La loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé du 22 avril 2019, article 31 : l'information pratique doit être conforme à la réalité, objective, pertinente, vérifiable et scientifiquement étayée. Elle ne peut pas inciter à des examens ou traitements superflus ni viser le rabattage de patients. Le SPF Santé publique résume les règles.
• La loi du 23 mai 2013 sur la médecine esthétique, article 20/1 : la publicité pour les actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique est interdite à toute personne. Seule l'information pratique est autorisée.
• Le Code de déontologie médicale de l'Ordre des médecins précise ces règles pour les médecins.

Quelles règles s'appliquent aux Pays-Bas ?

Les Pays-Bas ne connaissent pas d'interdiction générale de publicité pour les prestataires de soins, mais trois cadres s'appliquent en même temps : le Code néerlandais de la publicité (Nederlandse Reclame Code), qui interdit la publicité trompeuse et dont les plaintes sont traitées par la Reclame Code Commissie ; la loi sur les médicaments, article 85, qui interdit la publicité auprès du public pour les médicaments soumis à prescription, ce qui concerne directement les pages sur les injectables ; et le Keuringsraad (KOAG/KAG), qui contrôle au préalable la publicité pour les médicaments et produits de santé selon le Code de la publicité pour les médicaments auprès du public ; voir keuringsraad.nl.

Quelles règles s'appliquent en Allemagne ?

• La loi sur la publicité des produits de santé (Heilmittelwerbegesetz, HWG) couvre la publicité pour les traitements, les médicaments et les dispositifs médicaux. Le paragraphe 3 interdit la publicité trompeuse, le paragraphe 10 réserve la publicité pour les médicaments sur ordonnance aux professionnels, et le paragraphe 11 interdit entre autres les photos avant/après pour les interventions de chirurgie plastique sans nécessité médicale.
• Le règlement professionnel des chambres de médecins, paragraphe 27 (d'après la Musterberufsordnung) : l'information objective liée à la profession est permise ; la publicité racoleuse, trompeuse ou comparative est contraire à la déontologie. La Bundesärztekammer a publié des explications ; le texte exact varie selon le Land.

Quelles règles s'appliquent en Turquie ?

En Turquie, la publicité pour les services de santé est interdite ; la présentation (tanıtım) et l'information (bilgilendirme) sont autorisées dans le cadre de principes fixes. Les règles figurent dans le règlement sur les activités de présentation et d'information dans les services de santé, publié au Journal officiel (Resmî Gazete) du 12 novembre 2025, n° 33075, qui remplace le règlement de 2023 ; voir l'annonce du ministère de la Santé. Les images de patients ne peuvent être utilisées qu'avec leur consentement explicite, et des commissions provinciales évaluent la conformité des communications. Pour les médecins s'ajoute la loi n° 1219, article 24, qui limite la publicité des médecins à l'information pratique.

Check-list pour votre site

1. Décrivez les traitements factuellement, avec ce que le patient peut attendre et les risques.
2. Indiquez qui réalise le traitement et quelles sont ses qualifications.
3. Soyez clair sur les prix et sur ce qui est compris ou non.
4. N'utilisez pas de superlatifs comme « le meilleur » ou « numéro un ».
5. Vérifiez les photos : aucun patient reconnaissable sans accord écrit, et pas de photos avant/après là où elles sont interdites.
6. Faites relire les textes sur les nouveaux traitements et toutes les références juridiques avant publication.

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Cet article est un aperçu général et non un avis juridique. Les lois et les codes évoluent ; vérifiez les sources et, en cas de doute, consultez votre ordre professionnel ou un juriste.